Annuaire droits d'enregistrement Collection d'information

F. Werdefroy; Mise à jour par G. de Foy, J.-P. Hupez, X. Pace, L. Stas, M. Van Molle; Sous la coordination de M. Van Molle; Comité de rédaction de la lettre d’information: G. de Foy, N. Meert, M.-P. Géradin, L. Stas.

L'annuaire Droits d'enregistrement, mieux connu sous le nom de «Werdefroy», d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette «bible des droits d'enregistrement» constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et détaillé.

L'annuaire se présente en trois tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Enfin, le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales.

Livre - 3 volumes

Prix HTVA Prix TVAC
Abonnement
813,94 € 862,78 €

Description

Tome I

Auteur : F. Werdefroy

Mise à jour par : G. de Foy, J.-P. Hupez, X. Pace, L. Stas, M. Van Molle

Sous la coordination de : M. Van Molle

Le Tome I de l'annuaire est mis à jour globalement à la date du 1er janvier 2017, de nombreux passages étant actualisés au 1er juillet 2017 lorsque la nécessité s'en faisait ressentir.

La période couverte par cette mise à jour a connu deux véritables révolutions.

D'une part, la formalité de l'enregistrement et l'organisation de l'Administration ont été fortement réformées au cours de l'année 2014 – et encore par la suite – notamment par une diminution du nombre de bureaux et la réorganisation de leurs compétences, et l'introduction de la formalité effectuée de manière dématérialisée.

D'autre part, la Région flamande a repris le service de l'impôt à compter du 1er janvier 2015 et a adopté un nouveau corpus législatif : le Code flamand de la fiscalité (C.F.F., ou Vlaamse Codex FiscaliteitV.C.F.). Il en résulte un véritable bouleversement dans le paysage de la formalité de l'impôt d'enregistrement, sous l'égide de l'administration régionale du Vlaamse Belastingdienst (Vlabel).

La version actualisée du Tome I prend soin de tenir compte de toutes les législations et réglementations nouvelles, ainsi que de la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives les plus récentes.

Tome II

Auteur : F. Werdefroy

Mise à jour par : T. Carnewal, J. Espeel (éd.), H. Pelgroms (éd.), J. Ruysseveldt, E. Spruyt, P. Van Melkebeke, E. Van Tricht

Traducteur : J.-P. Hupez

Nouvelle édition en préparation.

Tome III

Auteur : F. Werdefroy

Mise à jour par : T. Carnewal, J. Espeel (éd.), H. Pelgroms (éd.), J. Ruysseveldt, E. Spruyt, P. Van Melkebeke, E. Van Tricht

Traducteur : J.-P. Hupez

Nouvelle édition en préparation.

 

L’Annuaire «Droits d’enregistrement» fait partie d’une collection d’information indispensable qui fournit un aperçu complet et clair de la matière des droits d’enregistrement.

Un abonnement à cette collection d’information comprend:
- l’Annuaire «Droits d’enregistrement» ;
- une lettre d'information trimestrielle ;
- une après-midi d'études bisannuelle.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Fréquence: paraît tous les 2 ans
Nombre de pages: 3 volumes
Type de publication: Livre
Code de commande: BP/12084-IP

Table des matières


It appears you don't have a PDF plugin for this browser. You can click here to download the PDF file.

Produits recommandés

Droits de succession Collection d'information

Droits de succession Collection d'inform ...

M. Petit, avec la collaboration de Gilles de Foy, Lorette Rousseau, Pierre Van den Eynde

DÈS 862,78 €