Famille et fiscalité

F. Fogli, J.Oprenyeszk et M. Petit

Rédigé par des spécialistes du droit fiscal, cet ouvrage analyse de manière claire et complète l’ensemble du régime juridique lié à la fiscalité familiale. Après avoir étudié l’ensemble des variables familiales de l’I.P.P., l’ouvrage aborde la question de la fiscalité familiale indirecte.

Disponible en version e-book - 212 p.
Date de publication : 31/08/2018

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Description

Le 1er chapitre s’intitule « Le régime fiscal de la famille à l’impôt sur les revenus : évolutions récentes » et aborde les questions suivantes :

  • L’analyse de la cellule fiscale familiale ;
  • L’examen des réformes intervenues depuis 2012 ;
  • Les conséquences fiscales de la séparation de fait et du divorce ;
  • La notion d’enfant à charge et de co-parenté ;
  • La problématique des couples bénéficiant de revenus exonérés ;
  • Le régime des rentes alimentaires ;
  • La notion fiscale de l’habitation familiale ;
  • Les règles spécifiques du recouvrement fiscal à l’égard des (ex-) conjoints.
Point fort du chapitre : une mise à jour de la jurisprudence des 10 dernières années.

Le 2e chapitre s’intitule « La famille et l’impôt successoral : évolutions récentes » et analyse notamment :

  • La distinction entre droit de succession et droit de mutation par décès ;
  • Les transmissions successorales ;
  • L’actif réel (biens réellement délaissés par le défunt) et l’actif fictif (fictions légales) ;
  • L’évaluation de l’actif (valeur vénale et valeur forfaitaire) ;
  • Les déductions ;
  • Les tarifs régionaux applicables (wallon, bruxellois et flamand) ;
  • Les transmissions successorales d’entreprises familiales (wallonnes, bruxelloises et flamandes).

Point fort du chapitre : un commentaire des décrets et ordonnances les plus récents et une analyse de la législation applicable dans les trois Régions du pays.

 

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403003627
Code de commande: BP/DNOT-BI18001
Type de publication: Disponible en version e-book
Nombre de pages: 212 p.

Table des matières


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