Mémento des saisies 2018

Van Herreweghe V., Noël D., Forges M.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les r ...

Livre - 692 p.
Date de publication : 12/12/2018

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Description

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles générales pour la transformation d'une saisie conservatoire en saisie-exécution, la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie chez un tiers... sont toutes traitées. L'index vous permet de retrouver immédiatement ce que vous recherchez. De plus, les auteurs vous renvoient systématiquement au texte légal applicable, à la doctrine et à la jurisprudence.



Nbre mise à jour/an : 1 (environ 320 pages).

Existe aussi en néerlandais.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403005744
Code de commande: BP/SAIS-PB
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Fréquence: 1 mise à jour par an
Nombre de pages: 692 p.

Table des matières


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