Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

M. Scholasse

Suite à la régionalisation des matières de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres. 

Livre
Date de publication : 21/12/2016

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Description

En Région de Bruxelles-Capitale, elles ont d’abord été régies par l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme (OOPU)1. Cette ordonnance, et d’autres, ont fait l’objet d’une codification pour devenir le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).  

Contrairement au Code wallon de l’Aménagement, du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, le CoBAT ne codifie que des dispositions ayant valeur légale. Bien qu’il ait été adopté par un arrêté, ses dispositions ont donc valeur législative. Le gouvernement n’étant habilité qu’à codifier et renuméroter les dispositions des ordonnances, sans toutefois y apporter de modifications, le CoBAT a été ratifié par une ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Depuis son adoption, le CoBAT a fait l’objet de nombreuses modifications.  

Il est intéressant de relever que le CoBAT comporte, en son annexe III, un tableau de concordance avec les dispositions de l’OOPU ainsi qu’une annexe IV qui dresse la liste des dispositions de l’OOPU qui n’ont pas fait l’objet d’une codification.

Cette contribution donne une vue globale du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale.  Elle permet d’avoir une compréhension rapide des enjeux de cette législation particulièrement importante pour les acteurs immobiliers.

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789046586044
Code de commande: BP/DNOT-BI16002
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book

Table des matières


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