La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale.

Étienne Beguin, Alain Caprasse

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

Disponible en version e-book - 188
Date de publication : 06/11/2018

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Description

Cet ouvrage aborde principalement la problématique des transmissions d’entreprises en veillant à souligner son importance tant sur le plan personnel que sur le plan économique.

Pour les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, les auteurs présentent successivement :

  • le régime de donation d’entreprises ;
  • le régime de transmission successorale des entreprises ;

Pour la Région wallonne, les auteurs analysent ensuite : 

  • les règles en matière de transmission des bois par donation ou par voie successorale ;
  • les règles en matière de transmission des biens sis en zone Natura 2000 par donation ou par voie successorale.

Cet ouvrage, à destination des notaires, des avocats, des experts comptables, des conseils fiscaux, des banquiers et des associations professionnelles et des propriétaires forestiers., effectue un travail de comparaison entre les régimes de donation et de transmission successorale.

Les auteurs ont enfin veillé à analyser les aspects civils de la matière à l’aune de la réforme du droit successoral.

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789403004228
Code de commande: BP/DNOT-BI18002
Type de publication: Disponible en version e-book
Nombre de pages: 188

Table des matières


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