La Loi Breyne

Lorette ROUSSEAU

Cette troisième édition retravaillée de l’ouvrage sur la Loi Breyne analyse tous les aspects de ladite loi en se démarquant des éditions précédentes par l’ajout des nouvelles évolutions jurisprudentielles.

L’ouvrage est à jour jusqu’au 15 juillet 2017.

Disponible en version e-book - 246 p.
Date de publication : 26/10/2017

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Description

Cette troisième édition retravaillée de l’ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d’abord en profondeur le champ d’application de ladite loi. L’auteur analyse ensuite la notion d’habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la loi. L’ouvrage aborde enfin la thématique des sanctions et se clôture par quelques modèles indispensables pour la pratique notariale.

Le contenu de cette troisième édition se distingue essentiellement des précédentes par les évolutions jurisprudentielles intervenues. Les cours et tribunaux ont apporté certains éclairages et la Cour de cassation a rendu en 2012 un important arrêt précisant la notion d’habitabilité, l’une des plus importantes de la loi.

Une loi du 31 mai 2017 a également instauré une nouvelle obligation d’assurance dans le cadre de la responsabilité décennale.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403000497
Code de commande: BP/DNOT-BI17002
Type de publication: Disponible en version e-book
Nombre de pages: 246 p.

Table des matières


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