L’ouvrage traite la matière des personnes handicapées dans son intégralité de manière structurée et en abordant les diverses problématiques telles qu’elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.
Les personnes handicapées
Michel Dumont, Nicole Malmendier et Gaëlle Jacquemart
Livre
- 540 p.
Date de publication :
09/07/2019
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Description
L’ouvrage comporte deux parties :
- La première est consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
- La deuxième, plus conséquente, est consacrée aux allocations pour personnes handicapées et aborde les conditions d’octroi des allocations mais détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.
L’ouvrage est enrichi de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.
Détails sur le produit
| Attribute Name | Attribute Value |
|---|---|
| Code EAN/ISBN: | 9789403006901 |
| Code de commande: | BP/ESP-BI19003 |
| Type de publication: | Livre| Disponible en version e-book |
| Nombre de pages: | 540 p. |
Table des matières
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