L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.

Examen de la place et des droits de la victime d’infraction aux différentes stades du procès pénal, avec une attention particulière sur la réparation de son dommage.

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

L’ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail ainsi que des dérogations à ces règles permettant de répondre aux besoins concrets des entreprises en matière de durée du travail.

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

L’ouvrage incontournable pour connaître les implications concrètes du RGPD sur la gestion du personnel.

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

Ce vademecum compile depuis 1994 date d'entrée de principe généraux de la fonction publique locale et provinciale, les différentes dispositions applicables au personnel.

Le présent ouvrage contient un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années.

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social.

Synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l’action civile exercée par la victime d’une infraction pénale, qu’elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. 

Un panorama des EPI avec leurs aspects importants. Idéal pour faire un choix équilibré.

Ce livre a été écrit à l’intention de tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les calculs qui sont à la base des pensions (complémentaires). Ses quatre chapitres expliquent les quatre concepts de base: mortalité, financement, droits acquis et solvabilité. Chaque chapitre reprend également des exemples chiffrés qui permettent de se former une vision éclairée de la constitution des pensions et de leurs structures.

Au travers des différentes étapes de la relation de travail, l’ouvrage expose de manière synthétique et pratique le régime fiscal et social des voitures de société.

La loi du 31 juillet 2017 entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. L’ouvrage se veut un outil de travail pour le praticien du droit successoral.

L’auteur y aborde les grandes lignes de la réforme. Les diverses modifications y sont relevées sans entrer dans des explications détaillées. Les travaux parlementaires justifiant ces grandes lignes sont également reproduits.

Guide pratique d’audit de votre organisation en termes de Bien-être.

L’ouvrage tend à définir la notion, à identifier les causes et stratégies mises en œuvre en matière de dumping, ainsi que les méthodes de lutte contre celui-ci. 

Ce Code bilingue contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

Analyse de la jurisprudence et de la doctrine actuelles concernant la responsabilité du fait des choses en droit positif belge.

L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance.

L’ouvrage fait le point sur le statut social des travailleurs prostitués.  Sont notamment abordées : la problématique de l’assujettissement à la sécurité sociale et les éléments permettant de faciliter la qualification contractuelle; la problématique de la fausse indépendance de travailleurs prostitués et la question de la validité du contrat de travail de prostitution.

Cette troisième édition retravaillée de l’ouvrage sur la Loi Breyne analyse tous les aspects de ladite loi en se démarquant des éditions précédentes par l’ajout des nouvelles évolutions jurisprudentielles.

L’ouvrage est à jour jusqu’au 15 juillet 2017.