S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social.

Un panorama des EPI avec leurs aspects importants. Idéal pour faire un choix équilibré.

La directive Machines est une directive économique destinée à améliorer et à harmoniser les exigences de sécurité et de santé fixées aux machines, de même qu’à faciliter la libre circulation de ces machines.

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

Au travers des différentes étapes de la relation de travail, l’ouvrage expose de manière synthétique et pratique le régime fiscal et social des voitures de société.

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

Guide pratique d’audit de votre organisation en termes de Bien-être.

Avec ce livre, vous disposerez d’un outil pour déterminer et évaluer les dommages, mais aussi pour formuler des conseils concernant la responsabilité. Grâce à des questions très pertinentes et applicables en pratique, vous comprendrez davantage les différents postes de dégâts locatifs possibles, et vous pourrez aussi mieux les évaluer.

Ce Code bilingue contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance.

Guide administratif sur la situation des déchets en Région wallonne

Comment implémenter un service de lutte contre l'incendie (tâches, obligations, opportunités et possibilités)

Ouvrage analysant en profondeur les obligations de pensions alimentaires entre époux

Le droit de la famille est en perpétuel mouvement. 

L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

Cet outil devrait répondre aux questions auxquelles tout employeur est un jour confronté dans la vie de son entreprise.

Les auteurs de cet ouvrage commentent de façon distincte chacune des nombreuses mesures qui forment la loi du 5 mars 2017 concernant le travail  faisable et maniable.   Celle-ci poursuit et finalise des réformes déjà entamée depuis plusieurs années dans le cadre de la modernisation du droit du travail, comme les  horaires flottants, la simplification du travail à temps partiel ou la réforme des  groupements d’employeurs.

Un incontournable pour toute bibliothèque de droit administratif qui se respecte ! Seconde édition, entièrement revue et actualisée.

De par les répercussions qu’elle peut avoir sur l’organisation des relations de travail, l’incapacité de travail de droit commun don’t est victime le travailleur interpelle de plus en plus le praticien de droit social et ce d’autant plus, que le...

Conseils pratiques pour l'intégration de la norme ISO 50001

Deuxième édition

La présente monographie examine les différents concepts repris sous le texte vague, emblématique et non défini en droit belge de « bonus ».

Le bonus peut exister sous différentes formes dont notamment la participation aux bénéfi...