Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

Guide efficace dans la réglementation concernant les travailleurs, les machines et outils et les produits dangereuses dans une entreprise

Reports from the third joint CEPANI-NAI colloquium held on March 21, 2019.

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

La LPC a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés. Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA.

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

Connaître les critères nécessaires pour faire le choix adéquat des câbles et canalisations

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

La bible des pensions complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg.

En 2000, la loi grand-ducale du 8 juin 1999 vient encadrer les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier. Après 19 ans d’existence, il convient d’adapter cet encadrement légal et de le moderniser.

Cet ouvrage comprend des commentaires détaillés, avec renvois à la législation et à la jurisprudence, ainsi que quelques tableaux récapitulatifs couvrant les matières essentielles à la gestion d’une société de droit luxembourgeois.

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

Guide concis pour l'accomplissement de vos missions comme conseiller en prévention - Référencé selon le nouveau code!

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019  – Tome 1: Commentaire  et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

Le statut de la police n'aura plus de secrets pour vous.

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

La bible du verbalisant, ce petit livre pratique, à glisser dans la poche, présente par catégorie de véhicules tous les articles de la réglementation sur la circulation routière classés de manière systématique. Les signaux routiers, les marques d'immatriculation et les étiquettes de danger sont imprimés en couleurs.

Cet ouvrage est dédié aux pensions légales de retraite et de survie du secteur public Il fait le point sur la réglementation actuelle en la matière, suite aux réformes successives intervenues ces dernières années.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

Pour les 20 ans de la « loi Renault », une mise à jour utile reprenant les règles juridiques avec les jurisprudences récentes, des conseils pratiques, et un premier retour d’expérience.