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Distribution d'assurances: d'AssurMiFID à IDD

Distribution d'assurances: d'AssurMiFID à IDD

Jean-Christophe André-Dumont, Joan Carette, A...

Sous la coordination de Charles-Albert van Oldeneel

La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive dite « IDD » sur la distribution d'assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018. Elle abroge notamment l’ancien cadre réglementaire AssurMiFID et intègre les nouvelles dispositions dans la partie 6 de la loi de 2014 relative aux assurances

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Recueil de chiffres utiles 2019

Recueil de chiffres utiles 2019

En tant que professionnel du chiffre, il vous est demandé d'accéder rapidement et de manière précise à toutes sortes de chiffres qui sont à mettre à jour en permanence. Avec ce "Recueil de chiffres utiles", vous retrouverez en un clin d'oeil tous ...

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Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

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Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Nicolas Bernard : Professeur à l’Université S...

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation.

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation

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Mémento de l'environnement 2019

Mémento de l'environnement 2019

De Muynck F., Karolinski M., Gors B.

Votre guide compact à travers le paysage environnemental juridique - Régions wallonne et bruxelloise.

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Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises 2019

Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises 2019

Service Juridique Partena Secrétariat Social

L’originalité de ce Guide consiste à aborder le domaine de la fiscalité salariale plus particulièrement sous l'angle des obligations qui incombent à l'employeur.

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Fiscolex TVA 2019

Fiscolex TVA 2019

Un code TVA pratique et actualisé

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Verbrugge Francis, Ex. Senior Legal Counsel, ...

Toute la réglementation sociale à portée de main. Approche pratique de la matière.

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Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

O. Rijckaert, N. Lambert

Cet ouvrage aborde toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD.

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Vacances annuelles et jours fériés 2019

Vacances annuelles et jours fériés 2019

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Code social - Droit du travail 2019

Code social - Droit du travail 2019

Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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Les piliers du bien-être

Les piliers du bien-être

Lieve Ponnet

Guide efficace dans la réglementation concernant les travailleurs, les machines et outils et les produits dangereuses dans une entreprise

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Do arbitral awards reveal the truth?

Do arbitral awards reveal the truth?

Editor: Luc Demeyere Authors: Daan Asser, Pat...

Reports from the third joint CEPANI-NAI colloquium held on March 21, 2019.

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Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Didier Claeys, Claire Laveaux

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Les pensions complémentaires pour salariés

Les pensions complémentaires pour salariés

Sous la direction de Corinne Merla & Elise La...

La LPC a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés. Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA.

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

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Câbles et canalisations électriques - choix et informations tec...

Câbles et canalisations électriques - choix et informations tec...

Vincotte

Connaître les critères nécessaires pour faire le choix adéquat des câbles et canalisations

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Le temps de travail en perpétuel mouvement

Le temps de travail en perpétuel mouvement

Laura Ballarin, Bernard Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

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Les régimes complémentaires de pension 2e pilier au Grand-Duché...

Les régimes complémentaires de pension 2e pilier au Grand-Duché...

Pierre Doyen

La bible des pensions complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg.

En 2000, la loi grand-ducale du 8 juin 1999 vient encadrer les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier. Après 19 ans d’existence, il convient d’adapter cet encadrement légal et de le moderniser.

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La société en poche Luxembourg 2018

La société en poche Luxembourg 2018

Duro C., Goebel M., Burbi D. & Karp-Choucroun...

Cet ouvrage comprend des commentaires détaillés, avec renvois à la législation et à la jurisprudence, ainsi que quelques tableaux récapitulatifs couvrant les matières essentielles à la gestion d’une société de droit luxembourgeois.

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Mémento de procédure pénale 2019

Mémento de procédure pénale 2019

T. Henrion

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

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Mémento pour la prévention : Bien être au travail 2019

Mémento pour la prévention : Bien être au travail 2019

De Gruyter R., De Lange H., Van Hamme L., Boo...

Guide concis pour l'accomplissement de vos missions comme conseiller en prévention - Référencé selon le nouveau code!

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