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Mémento statut de la police 2019

Mémento statut de la police 2019

V. Allard, C. Cugnon, A. Liners, M. Sebille

Le statut de la police n'aura plus de secrets pour vous.

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Mémento marchés publics et PPP 2019 Tome 1: Commentaire

Mémento marchés publics et PPP 2019 Tome 1: Commentaire

Patrick Thiel

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

 

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019  – Tome 1: Commentaire  et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

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Recueil annuel de jurisprudence en droit 2018

Recueil annuel de jurisprudence en droit 2018

sous la direction de Michel Coipel et de Mari...

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est d...

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Vademecum roulage 2019

Vademecum roulage 2019

Wouters K.

La bible du verbalisant, ce petit livre pratique, à glisser dans la poche, présente par catégorie de véhicules tous les articles de la réglementation sur la circulation routière classés de manière systématique. Les signaux routiers, les marques d'immatriculation et les étiquettes de danger sont imprimés en couleurs.

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Les pensions du secteur public

Les pensions du secteur public

C. Merla, L. Markey, J. Markey

Cet ouvrage est dédié aux pensions légales de retraite et de survie du secteur public Il fait le point sur la réglementation actuelle en la matière, suite aux réformes successives intervenues ces dernières années.

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Mémento des saisies 2018

Mémento des saisies 2018

Van Herreweghe V., Noël D., Forges M.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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Licenciement collectif : règles juridiques et échos du terrain

Licenciement collectif : règles juridiques et échos du terrain

Olivier Wéry

Pour les 20 ans de la « loi Renault », une mise à jour utile reprenant les règles juridiques avec les jurisprudences récentes, des conseils pratiques, et un premier retour d’expérience.

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Vademecum du policier de terrain 2019

Vademecum du policier de terrain 2019

Claude Bottamedi, Christophe Romboux

Le Vade-mecum du policier de terrain est l’outil qui rassemble les éléments essentiels permettant de réagir rapidement en connaissance de cause et au regard de la loi.

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Les pensions complémentaires en pratique 2018

Les pensions complémentaires en pratique 2018

Doyen P., André-Dumont J.-P., Devoet C., Merl...

Un ouvrage pluridisciplinaire de référence en matière de pensions complémentaires, actualisé chaque année.

Quels sont les tenants et aboutissants des engagements de pension aux niveaux juridique, social, fiscal, prudentiel, financier, comptable, réglementaire ? Que faire en cas de licenciement, de prépension, de démission ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres dans l'ouvrage.

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Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Bernard N.

Commentaire article par article de la nouvelle ordonnance fixant à Bruxelles les règles en matière de bail d’habitation

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Manuel de droit pénal spécial

Manuel de droit pénal spécial

A. De Nauw, F. Kuty

Ce manuel offre une analyse actualisée des infractions instituées dans le livre II du Code pénal.

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Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Editors: Sophie Goldman, Sigrid Van Rompaey A...

Contributions from CEPANI40 colloquium held on October 18, 2018

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Liber Amicorum Willy van Eeckhoutte De Taal is Gans het Recht

Liber Amicorum Willy van Eeckhoutte De Taal is Gans het Recht

R. de Corte, M. De Vos, P. Humblet, F. Kéfer,...

Liber Amicorum professeur Willy van Eeckhoutte

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Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Gouverneur M.

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

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La très basse tension

La très basse tension

Claude Adams - Paul De Potter

Savoir plus sur les 3 types de basse tension, leurs isolation et la protection contre les chocs éléctriques.

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Les équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle

Fred Foubert

Une feuille de route pour une bonne politique d'EPI

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Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

M. Davagle, P. Delchevalrie, L. Van Assche

L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se posent régulièrement.

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Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

A. Bellemans

L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.

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La victime dans le débat pénal

La victime dans le débat pénal

G. Falque - Assistante au Service de droit pé...

Examen de la place et des droits de la victime d’infraction aux différentes stades du procès pénal, avec une attention particulière sur la réparation de son dommage.

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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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Gestion de l'espace-temps

Gestion de l'espace-temps

L. Ballarin, B. Lantin

L’ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail ainsi que des dérogations à ces règles permettant de répondre aux besoins concrets des entreprises en matière de durée du travail.

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Vademecum de la justice de paix

Vademecum de la justice de paix

Xavier Ghuysen

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

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General Data Protection Regulation

General Data Protection Regulation

A. Bensoussan, J.-F. Henrotte, M. Gallardo, S...

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

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