Toutes les informations utiles au bon fonctionnement du CE et du CPPT, dans un langage clair, assorti d’exemples concrets.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

De Arbeidsongevallenwet van 1971 stelt dat ongevallen die zich voordoen op de weg naar en van het werk als arbeidsongeval worden aangezien. Het begrip ‘ongeval’ heeft dezelfde draagwijdte in het arbeidsongeval als in het arbeidswegongeval en de rechtspraak over het begrip ‘ongeval’ is ook hier van toepassing.

Werknemers wensen meer en meer flexibiliteit, vrijheid en zelfstandigheid in de wijze waarop zij hun takenpakket uitvoeren, zonder dat zij de klassieke voordelen verbonden aan het werknemersstatuut verliezen. Het statuut van freelancer en consultant is hierdoor aan een sterke opmars begonnen.

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

Cet annuaire décrit les conditions d'institution d'une délégation syndicale, ses compétences, son mode de fonctionnement, le statut de ses membres, etc., d'abord de manière générale et ensuite de façon approfondie pour chaque commission paritaire.

De WAP is sterk geëvolueerd. Er zijn belangrijke nieuwigheden die het gevolg zijn van verschillende wetten dit in 2018 werden aangenomen. Dit boek beschrijft en becommentarieert, op een pragmatische en duidelijke manier, het juridische en fiscale kader van de aanvullende pensioenen voor werknemers. Het overloopt eveneens het nieuwe stelsel van het vrij aanvullend pensioen voor werknemers, de bijzonderheden van het aanvullend pensioen voor contractuelen in de publieke sector en de impact van de IORP 2-wet van 11 januari 2019 inzake informatie. Het verwijst naar de beslissingen van hoven en rechtbanken, adviezen van de Commissie voor Aanvullende Pensioenen en standpunten, circulaires en mededelingen van de toezichtsautoriteit, de FSMA.

Ouvrage compact et pratique sur tout ce qui concerne les pensions dans notre pays (régimes des salariés, indépendants, fonctionaires, pensions garanties, médiation, adresses utiles, relevé des textes légaux, etc.).

Vous devez modifier le règlement de travail de votre entreprise ?

Cet ouvrage reprend quelques trucs et astuces pour vous aider à le réaliser, tout en conservant le meilleur équilibre possible entre le respect de la loi et les pratiques institutionnelles.

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

Toute la réglementation sociale à portée de main. Approche pratique de la matière.

Cet ouvrage aborde toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

La LPC a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés. Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA.

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

L’Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes offre au monde académique et aux praticiens un éventail de jurisprudence très riche dans les domaines du crédit réglementé et de la procédure de traitement du surendettement. La connaissance du droit du crédit est dès lors essentielle pour qui s’intéresse à la procédure de règlement collectif de dettes. Une des particularités de cet ouvrage est la publication d’une jurisprudence en grande partie inédite.

Cet ouvrage est dédié aux pensions légales de retraite et de survie du secteur public Il fait le point sur la réglementation actuelle en la matière, suite aux réformes successives intervenues ces dernières années.

Quelle rémunération à la carte pour vos collaborateurs ? Découvrez les options possibles dans ce dossier !

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

Pour les 20 ans de la « loi Renault », une mise à jour utile reprenant les règles juridiques avec les jurisprudences récentes, des conseils pratiques, et un premier retour d’expérience.

Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc.

Un ouvrage de référence encyclopédique.

L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se posent régulièrement.

L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.