Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

Commentaire article par article de la nouvelle ordonnance fixant à Bruxelles les règles en matière de bail d’habitation

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

Avec ce livre, vous disposerez d’un outil pour déterminer et évaluer les dommages, mais aussi pour formuler des conseils concernant la responsabilité. Grâce à des questions très pertinentes et applicables en pratique, vous comprendrez davantage les différents postes de dégâts locatifs possibles, et vous pourrez aussi mieux les évaluer.