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Guide pratique des délais en droit judiciaire

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Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Congés circonstanciels 2019

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Mairy C., Verbrugge F., Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Zakboekje Handhaving Ruimtelijke Ordening 2019

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P. Vansant, G. Van Hoorick

Draaiboek voor het vaststellen en beteugelen van stedenbouwkundige misdrijven en inbreuken
Handhaven met de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en het Decreet Handhaving Omgevingsvergunning

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