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Guide pratique des délais en droit judiciaire
Philippe Damman
L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.
Livre
Congés circonstanciels 2019
Mairy C., Verbrugge F., Partena Secrétariat S...
Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.
Livre
Zakboekje Handhaving Ruimtelijke Ordening 2019
P. Vansant, G. Van Hoorick
Draaiboek voor het vaststellen en beteugelen van stedenbouwkundige misdrijven en inbreuken
Handhaven met de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en het Decreet Handhaving Omgevingsvergunning
