45 Produits trouvés pour ' Fonctionnaire pouvoirs locaux '







Mémento TVA 2019

Mémento TVA 2019

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

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Paraîtra le 25/12/2019
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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2019

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2019

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

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Paraîtra le 20/12/2019
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Mémento du logement en Région wallonne 2019

Mémento du logement en Région wallonne 2019

Cabinet de la Ministre Valérie De Bue, Bernar...

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Paraîtra le 10/12/2019
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Mémento statut de la police 2020 E-book

Mémento statut de la police 2020 E-book

V. Allard, C. Cugnon, A. Liners, M. Sebille

Le statut de la police n'aura plus de secrets pour vous.

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Paraîtra le 09/12/2019
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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

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A paraître
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Protection de la maternité

Protection de la maternité

Jean Jacqmain

Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante.

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Mémento de l'enseignement 2019-2020

Mémento de l'enseignement 2019-2020

X. Ghuysen, D. Drion

Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.

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Guide pratique des délais en droit judiciaire

Guide pratique des délais en droit judiciaire

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Mémento communal 2019

Mémento communal 2019

D. Morisot

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Mémento des CPAS 2019

Mémento des CPAS 2019

Jean-Marie Berger, Alice Boulanger, Isabelle ...

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Congés circonstanciels 2019

Congés circonstanciels 2019

C. Mairy, F. Verbrugge, Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Fiscolex provinciale belastingen 2019 Fiscolex impôts provincia...

Fiscolex provinciale belastingen 2019 Fiscolex impôts provincia...

Le Fiscolex - Impôts provinciaux contient toute la législation concernant les impôts provinciaux, regroupés par année d'exercice d'imposition.

Disponible en version e-book

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Mémento des marchés publics et PPP code (édition 2019)

Mémento des marchés publics et PPP code (édition 2019)

Patrick Thiel

Ce Mémento des marchés publics et des PPP 2019 – Tome 2 Code contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019 – Tome 1: Commentaire et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

Livre de poche

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Verbrugge Francis, Ex. Senior Legal Counsel, ...

Toute la réglementation sociale à portée de main. Approche pratique de la matière.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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Mémento marchés publics et PPP 2019 Tome 1: Commentaire

Mémento marchés publics et PPP 2019 Tome 1: Commentaire

Patrick Thiel

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

 

A l’achat du Mémento des marchés publics et PPP 2019  – Tome 1: Commentaire  et du Mémento marchés publics – Tome 2 : Code, vous profitez d’une remise de 15%.

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Les pensions du secteur public

Les pensions du secteur public

C. Merla, L. Markey, J. Markey

Cet ouvrage est dédié aux pensions légales de retraite et de survie du secteur public Il fait le point sur la réglementation actuelle en la matière, suite aux réformes successives intervenues ces dernières années.

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

P. Flamey, C. De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2017

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Les accidents du travail dans le secteur public

Les accidents du travail dans le secteur public

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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Dumping social: à nouveaux modèles de concurrence, nouveaux méc...

Dumping social: à nouveaux modèles de concurrence, nouveaux méc...

Nathalie Robert

L’ouvrage tend à définir la notion, à identifier les causes et stratégies mises en œuvre en matière de dumping, ainsi que les méthodes de lutte contre celui-ci. 

Disponible en version e-book

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Marchés publics codeX overheidsopdrachten

Marchés publics codeX overheidsopdrachten

Virginie Dor, Youri Musschebroeck

Ce Code bilingue contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

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