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Mémento TVA 2019 E-book

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

Livre , Paraîtra le 11/12/2019

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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise E-book

Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

Livre , A paraître

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Protection de la maternité E-book

Jean Jacqmain

Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante.

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Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Baudouin Paternostre, Marie-Caroline Paternos...

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

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Mémento social 2019/1 E-book

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

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Guide pratique des délais en droit judiciaire E-book

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Congés circonstanciels 2019 E-book

Mairy C., Verbrugge F., Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Mémento des pensions 2019 E-book

Deeren M., van Gool G., Vandenbussche B., Bru...

Ouvrage compact et pratique sur tout ce qui concerne les pensions dans notre pays (régimes des salariés, indépendants, fonctionaires, pensions garanties, médiation, adresses utiles, relevé des textes légaux, etc.).

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction E...

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 ...

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

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Fiscolex T.V.A. E-book

Un code TVA pratique et actualisé

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Vacances annuelles et jours fériés 2019 E-book

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Le temps de travail en perpétuel mouvement e-book

Laura Ballarin, Bernard Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

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Nouveaux horizons des retraites E-book: des comptes notionnels ...

Pierre Devolder

Repenser le modèle du régime de pension du 1er pilier constitue un des grands défis de l’avenir. Parmi les stratégies de réforme, deux techniques ont émergées : les comptes notionnels et les régimes de répartition par points. L'ambition de cet ouvrage est de présenter les principes fondamentaux de ces nouveaux mécanisme, ainsi que leur logique actuarielle: "Avant de juger, il faut connaître..." P. Devolder

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Les régimes complémentaires de pension E-book 2e pilier au Gran...

Pierre Doyen

La bible des pensions complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg.

En 2000, la loi grand-ducale du 8 juin 1999 vient encadrer les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier. Après 19 ans d’existence, il convient d’adapter cet encadrement légal et de le moderniser.

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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Les résidences secondaires à l'étranger E-book

Wim Vermeulen (ed.), Evelyne Van Der Elst - C...

Une seconde résidence hors de nos frontières ?

  • Règles de droit fiscal
  • Droit privé international, droit successoral, régimes matrimoniaux,…
  • 21 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Brésil, Bulgarie, Dubaï, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Liban, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Turquie

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Le contrat de travail à temps partiel E-book

M. Davagle, P. Delchevalrie, L. Van Assche

L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se posent régulièrement.

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Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

A. Bellemans

L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.

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Gestion de l'espace-temps. E-book

L. Ballarin, B. Lantin

L’ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail ainsi que des dérogations à ces règles permettant de répondre aux besoins concrets des entreprises en matière de durée du travail.

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General data protection regulation E-book

A. Bensoussan, J.-F. Henrotte, M. Gallardo, S...

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

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RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ? E-book

J. Hick, R. Invijajev

L’ouvrage incontournable pour connaître les implications concrètes du RGPD sur la gestion du personnel.

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Les accidents du travail dans le secteur public E-book

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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