26 Produits trouvés pour ' Etudiant en droit ' + ' Disponible en version e-book '







Mémento TVA 2019 E-book

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

Livre , Paraîtra le 25/12/2019

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Paraîtra le 25/12/2019
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Mémento social 2019/2 E-book

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

Livre , Paraîtra le 18/12/2019

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Paraîtra le 18/12/2019
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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise E-book

Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

Livre , A paraître

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Le règlement général sur la protection des données et sa mise e...

Jérémie Doornaert - Avocat, Simmons & Simmons...

L’ouvrage offre une analyse théorique et pratique de la réglementation européenne et belge sur la protection des données à caractère personnel.

Livre , A paraître

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A paraître
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Wetboek Economisch Recht E-book Code de droit Economique E-book

Diederik Bruloot, Henri Culot

Édition pratique et bilingue du Code de Droit économique

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Protection de la maternité E-book

Jean Jacqmain

Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante.

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Le droit de la copropriété E-book

Martine Wahl

Le droit de la copropriété – Nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018.

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Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Baudouin Paternostre, Marie-Caroline Paternos...

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

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Licenciement et démission 2019 E-book

Le cabinet d'avocats Claeys & Engels

Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc.

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Guide pratique des délais en droit judiciaire E-book

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Congés circonstanciels 2019 E-book

C. Mairy, F. Verbrugge, Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2019-2020 E-book

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction E...

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 ...

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

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Le nouveau droit wallon du bail d'habitation E-book Le décret d...

Nicolas Bernard : Professeur à l’Université S...

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation.

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation

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Vacances annuelles et jours fériés 2019 E-book

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 E-Book Marchés publics -...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Didier Claeys, Claire Laveaux

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Le temps de travail en perpétuel mouvement e-book

Laura Ballarin, Bernard Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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La procédure civile européenne

P. Gielen, R. Vanswijgenhoven

Le présent ouvrage contient un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années.

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Volume 1 Le chômage: conditions d'admission, conditions d'octro...

Volume 1 : L. Markey (sur base du texte origi...

Cette contribution sera consacrée à l'analyse de règlementation du chômage, matière vaste, complexe et mouvante.

Le premier volume s'attachera à analyser d'une part, les conditions d'admissibilité et d'octroi pour bénéficier des allocations de chômage et d'autre part, l'indemnisation. Le deuxième volume, quant à lui, sera consacré à l'analyse des régimes particuliers auxquels peuvent s'appliquer des règles dérogatoires ainsi qu'à la procédure applicable dans le cadre de l'introduction des demandes et du traitement des dossiers. Le tout illustré par l'importante jurisprudence que vient expliciter et définir certaines notions.

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Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires  E-book

V. Cassiers, N. Berthold, I. Ferrant

L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

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