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Mémento TVA 2019

Mémento TVA 2019

Ine Lejeune, avocat, partner Law Square sccar...

Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique.

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Paraîtra le 11/12/2019
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Compendium social-droit du travail 2019-2020

Compendium social-droit du travail 2019-2020

van Eeckhoutte W., Neuprez V.

Un ouvrage de référence encyclopédique.

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Paraîtra le 21/11/2019
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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

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Protection de la maternité

Protection de la maternité

Jean Jacqmain

Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante.

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Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété

Martine Wahl

Le droit de la copropriété – Nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018.

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Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications juri...

Baudouin Paternostre, Marie-Caroline Paternos...

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

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Licenciement et démission 2019

Licenciement et démission 2019

Le cabinet d'avocats Claeys & Engels

Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc.

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Mémento social 2019/1

Mémento social 2019/1

van Eeckhoutte W., Taghon A., Van Oostveldt E.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

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Guide pratique des délais en droit judiciaire

Guide pratique des délais en droit judiciaire

Philippe Damman

L’ouvrage reprend les différentes étapes de la procédure avec les délais, le point de départ, les particularités et les prescriptions avec les références légales et de la jurisprudence.

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Congés circonstanciels 2019

Congés circonstanciels 2019

C. Mairy, F. Verbrugge, Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2018-2019

R. Abiuso, T. Aertgeerts, D. Buylaert, C. Bod...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

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Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Le nouveau droit wallon du bail d'habitation Le décret du 15 ma...

Nicolas Bernard : Professeur à l’Université S...

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation.

Commentaire article par article du décret du 15 mars 2018 introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation

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Fiscolex TVA 2019

Fiscolex TVA 2019

Un code TVA pratique et actualisé

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2019.

Verbrugge Francis, Ex. Senior Legal Counsel, ...

Toute la réglementation sociale à portée de main. Approche pratique de la matière.

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Vacances annuelles et jours fériés 2019

Vacances annuelles et jours fériés 2019

Baltazar S., Schonnartz M.

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

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Code social - Droit du travail 2019

Code social - Droit du travail 2019

Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2018 Marchés publics - Jurisp...

Peter Flamey, Constant De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018.

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Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019 Vade-mecum sur le bail...

Didier Claeys, Claire Laveaux

Analyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Illustré par des modèles.

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété - Première anal...

Anouk Chabeau, Bruno Stroobants

Première analyse de la loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété.

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

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Le temps de travail en perpétuel mouvement

Le temps de travail en perpétuel mouvement

Laura Ballarin, Bernard Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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