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Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

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Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec l...

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

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Compendium social-droit du travail 2019-2020

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W. van Eeckhoutte, V. Neuprez

Un ouvrage de référence encyclopédique.

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Paraîtra le 29/11/2019
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Code des médias et de la communication

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Carine Doutrelepont, Geneviève Toussaint, Max...

Les deux tomes du Code de droit des médias et de droit de l’information permettent de naviguer dans les différentes strates législatives complexes des matières traitées, allant des niveaux international et européen au droit belge de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.

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Mémento des saisies 2019

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Van Herreweghe V., Noël D., Forges M.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...

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Gerechtelijk zakboekje 2019-2020 Mémento Judiciaire 2019-2020

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Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

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Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Code social - Droit du travail 2019

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Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

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La facture et autres documents équivalents

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Sous la direction de Gabriël-Luc Ballon et d’...

Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit.

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Les saisies et cessions sur la rémunération

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Anne Degros, juriste d'entreprise S.T.I.B.

La rémunération du travailleur est un élément essentiel du contrat de travail. Elle constitue également un élément du patrimoine du travailleur et est, à ce titre, une garantie pour ses créanciers.

Le travailleur dispose libre...

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