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Mémento du logement en Région wallonne 2019

Mémento du logement en Région wallonne 2019

Cabinet de la Ministre Valérie De Bue, Bernar...

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Paraîtra le 03/12/2019
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Mémento des ASBL 2019

Mémento des ASBL 2019

Davagle M.

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

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Paraîtra le 15/10/2019
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Code usuel pour le Notariat 2019-2020

Code usuel pour le Notariat 2019-2020

A. Deliège, P. Delnoy, en collaboration avec ...

Le Code usuel pour le Notariat est un code spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.

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Notarieel zakboekje 2018 Mémento notarial 2018

Notarieel zakboekje 2018 Mémento notarial 2018

A. Michielsens, L. Van Pelt

Le Mémento Notarial présente un éventail complet d’information à toute personne concernée par le notariat: de nombreuses adresses, la division de l’organisation judiciaire et administrative ainsi que de nombreuses données chiffrées utiles.

Disponible en version e-book

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Mémento de procédure pénale 2019

Mémento de procédure pénale 2019

T. Henrion

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

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Mémento des saisies 2018

Mémento des saisies 2018

Van Herreweghe V., Noël D., Forges M.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...

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La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

Étienne Beguin, Alain Caprasse

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

Disponible en version e-book

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Famille et fiscalité

Famille et fiscalité

F. Fogli, J.Oprenyeszk et M. Petit

Rédigé par des spécialistes du droit fiscal, cet ouvrage analyse de manière claire et complète l’ensemble du régime juridique lié à la fiscalité familiale. Après avoir étudié l’ensemble des variables familiales de l’I.P.P., l’ouvrage aborde la question de la fiscalité familiale indirecte.

Disponible en version e-book

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Mémento de droit pénal 2018

Mémento de droit pénal 2018

Thomas Henrion

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

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La Loi Breyne

La Loi Breyne

Lorette ROUSSEAU

Cette troisième édition retravaillée de l’ouvrage sur la Loi Breyne analyse tous les aspects de ladite loi en se démarquant des éditions précédentes par l’ajout des nouvelles évolutions jurisprudentielles.

L’ouvrage est à jour jusqu’au 15 juillet 2017.

Disponible en version e-book

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92,29 € 78,45 €
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Demandes de pension alimentaire entre époux

Demandes de pension alimentaire entre époux

Marcel Govaerts, Steven Bouwers

Ouvrage analysant en profondeur les obligations de pensions alimentaires entre époux

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Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

M. Scholasse

Suite à la régionalisation des matières de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres. 

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Le droit patrimonial luxembourgeois. Aspects civils et fiscaux.

Le droit patrimonial luxembourgeois. Aspects civils et fiscaux.

F. Derème, J-L. Dascotte, V. Cornilleau, S. V...

La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial luxembourgeois présente et examine, dans un premier livre, le droit patrimonial de la famille (civil et fiscal) du Grand-Duché de Luxembourg : les régimes matrimoniaux, les donations et les successions, dans une approche comparative avec les droits belge et français. 

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La rédaction d'actes notariés

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C. De Wulf avec la collaboration de J. Bael e...

Droit des personnes et droit patrimonial de la famille

Un ouvrage indispensable pour les notaires et les collaborateurs et stagiaires en notariat !

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Divide

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H. Casman, K. Wellekens

Le module de calcul pour la liquidation et le partage de la communauté conjugale

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Droits de succession Collection d'information

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M. Petit, avec la collaboration de Gilles de ...

Cette collection d’information comprend l’Annuaire « Droits de succession 2016-2017 », la lettre d’information trimestrielle « Info Droits de succession » et la journée d’études bisannuelle.

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Annuaire droits d'enregistrement Collection d'information

Annuaire droits d'enregistrement Collection d'information

F. Werdefroy; Mise à jour par G. de Foy, J.-P...

L'annuaire Droits d'enregistrement, mieux connu sous le nom de «Werdefroy», d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette «bible des droits d'enregistrement» constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et détaillé.

L'annuaire se présente en trois tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Enfin, le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales.

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Revue copropriété et droit immobilier

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R. Timmermans, C. Mostin, A. Salvé, A. Basten...

Analyse des thèmes les plus importants dans la copropriété et le droit immobilier

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Actualités du droit de la famille

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N. Gallus (rédacteur en chef), Ch. Aughuet, J...

Le numéro de septembre 2019 contiendra une mise à jour du tableau synoptique en droit international privé (Silvia Pfeiff).

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Recueil général de l'enregistrement et du notariat

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Rédacteur en chef : A. Culot ---- Comité de ...

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