L’ouvrage donne un aperçu complet et détaillé des réductions groupes-cibles fédérales et régionales des cotisations de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés du secteur privé et au personnel sous contrat de travail dans le secteur public.

Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

Un ouvrage de référence encyclopédique.

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

Le Mémento Fiscal, d’un format pratique et condensé, fait le tour de la législation fiscale actuelle en renvoyant systématiquement aux chiffres et délais applicables.

L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects.

Les deux tomes du Code de droit des médias et de droit de l’information permettent de naviguer dans les différentes strates législatives complexes des matières traitées, allant des niveaux international et européen au droit belge de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.

L'ouvrage "L'arbitrage et les sociétés" reprend les contributions présentées, en français ou néerlandais, lors du colloque CEPANI du 14 novembre 2019.

Contributions des spécialistes nationaux et internationaux en matière des modes alternatifs de résolution des conflits à l’occasion du 50ième anniversaire du CEPANI.

L’ouvrage offre une analyse théorique et pratique de la réglementation européenne et belge sur la protection des données à caractère personnel.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...

En tant que professionnel du droit, vous avez très souvent besoin d'une information légale précise: un texte de loi, un article du code civil, un article du code pénal, une précision relative à une loi du code judiciaire, etc. Or, impossible d'emporter v...

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Des réponses claires à toutes les questions en matière de circulation routière.

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.