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Vademecum des dispositions wallonnes pour le  personnel des pou...

Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pou...

Ce vademecum compile depuis 1994 date d'entrée de principe généraux de la fonction publique locale et provinciale, les différentes dispositions applicables au personnel.

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La procédure civile européenne

La procédure civile européenne

P. Gielen, R. Vanswijgenhoven

Le présent ouvrage contient un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années.

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Arbitral secretaries

Arbitral secretaries

Editors: F. De Ly, L. Demeyere - Auteurs: W. ...

The book contains the updated reports presented at the second joint NAI-CEPANI colloquium held on october 5, 2017.

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

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Questions spéciales de droit social Liber amicorum Maurice Henr...

Questions spéciales de droit social Liber amicorum Maurice Henr...

S. Gilson, H. Preumont, C. Candito, L. Harel,...

L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social.

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Les accidents du travail dans le secteur public

Les accidents du travail dans le secteur public

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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La poursuite civile des procédures pénales

La poursuite civile des procédures pénales

Synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l’action civile exercée par la victime d’une infraction pénale, qu’elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. 

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2018

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2018

Verbrugge Francis, H.Senior Legal Counsel, Pa...

Toute la réglementation sociale à portée de main. Approche pratique de la matière.

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Directive machine

Directive machine

Verlinden Gregoor

La directive Machines est une directive économique destinée à améliorer et à harmoniser les exigences de sécurité et de santé fixées aux machines, de même qu’à faciliter la libre circulation de ces machines.

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Fiscolex TVA 2018

Fiscolex TVA 2018

Un code TVA pratique et actualisé

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La pratique des sociétés 2017 Partie II

La pratique des sociétés 2017 Partie II

Verhoeven R.

La Pratique des Sociétés traite de la gestion des PME ayant adopté la forme juridique d’une SA, d’une SPRL, d’une SC (SCRL et SCRI), d’une SNC, d’une SCS ou d’une SCA.

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