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La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

La transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régi...

Étienne Beguin, Alain Caprasse

L’ouvrage analyse le régime de transmission à titre gratuit (donations, successions) des entreprises en Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Il aborde également les règles particulières applicables aux transmissions à titre gratuit des bois et des biens sis en zone Natura 2000.

Disponible en version e-book

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Droits de succession Collection d'information

Droits de succession Collection d'information

M. Petit, avec la collaboration de Gilles de ...

Cette collection d’information comprend l’Annuaire « Droits de succession 2016-2017 », la lettre d’information trimestrielle « Info Droits de succession » et la journée d’études bisannuelle.

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Annuaire droits d'enregistrement Collection d'information

Annuaire droits d'enregistrement Collection d'information

F. Werdefroy; Mise à jour par G. de Foy, J.-P...

L'annuaire Droits d'enregistrement, mieux connu sous le nom de «Werdefroy», d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette «bible des droits d'enregistrement» constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et détaillé.

L'annuaire se présente en trois tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Enfin, le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales.

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Recueil général de l'enregistrement et du notariat

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Rédacteur en chef : A. Culot ---- Comité de ...

Périodique

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