Pensions complémentaires- Chronique de jurisprudence 2012-2018 

Simon Pâques, Jan Van Gysegem

L’ouvrage aborde les décisions de jurisprudence rendues en matière de pensions complémentaires au cours de la période 2012-2018 en les accompagnant d’un exposé théorique si nécessaire. Il traite également de questions d’actualités en lien avec ces matières.

Livre - 167 p.
Date de publication : 03/04/2019

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Description

Le livre est une chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires sur la période 2012 à 2018.  Il aborde également plusieurs questions d’actualité en lien avec la matière.

La chronique s’articule autour de différents thèmes, avec, pour la plupart d’entre eux, une introduction théorique circonstanciée.

Pour chacun des sujets abordés, au travers des décisions recensées, les auteurs indiquent les réponses qu’apportent les Cours et Tribunaux aux questions auxquelles les praticiens de la matière des pensions complémentaires sont confrontés et notamment :

  • Charge de la preuve : qui doit prouver quoi ?
  • Préavis : la période de préavis peut-elle être valorisée dans l’avantage de pension complémentaire ?
  • Discrimination : la différence de traitement (sur la base de l’âge, du sexe, de la société d’origine, ...) est-elle discriminatoire ?
  • Prescription : l’action est-elle prescrite ?
  • Erreur dans une fiche de pension : l’erreur est-elle constitutive de droit pour l’affilié ?
  • Régimes matrimoniaux : qui a droit à quoi et comment le calculer ?
  • Pensions du secteur public : la loi du 28 avril 2003 s’applique-t-elle ?
  • Traitement (para)fiscal : comment les contributions sont-elles / le capital est-il traité (para)fiscalement ?
  • Instauration ou modification d’un régime de pension : quel est le pouvoir de l’employeur ?
  • Loi Wijninckx : les avantages de pensions complémentaires doivent-ils être pris en compte ?
  • Harmonisation des statuts ouvrier/employé : qui ? quoi ? comment ?
  • ...

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403009025
Code de commande: BP/ESP-BI19002
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 167 p.

Table des matières


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