Les pensions complémentaires en pratique 2019

Doyen P., André-Dumont J.-P., Devoet C., Merla C., Planche V., Rasmont I., Renard R., Thiry A.

Un ouvrage pluridisciplinaire de référence en matière de pensions complémentaires, actualisé chaque année.

Quels sont les tenants et aboutissants des engagements de pension aux niveaux juridique, social, fiscal, prudentiel, financier, comptable, réglementaire ? Que faire en cas de licenciement, de prépension, de démission ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres dans l'ouvrage.

Livre - 692 pp.
Date de publication : 09/12/2019

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Description

Plus que jamais, les régimes de pensions complémentaires sont un outil compétitif essentiel dans la gestion des ressources humaines d'une entreprise. Mais la complexité et l'évolution constante des systèmes de pensions extralégales rendent la pratique souvent ardue. C'est pourquoi Wolters Kluwer publie "Les pensions complémentaires en pratique", un ouvrage pluridisciplinaire actualisé chaque année.

Cet ouvrage détaille les tenants et aboutissants d'un tel engagement aux niveaux juridique, social, fiscal, financier, comptable et prudentiel.

Que faire en cas de licenciement, de prépension, de démission ? Quel rôle pour la FSMA et la BNB ? Quel est l'impact de la législation et de la jurisprudence en matière d'anti-discrimination ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres dans l'ouvrage. Les réglementations les plus récentes sont présentées en détails et commentées par les meilleurs spécialistes:

  • Traitement fiscal des contributions patronales: Nouvelle condition supplémentaire de déductibilité : A partir du 1er janvier 2013, les informations qui doivent être données à la banque de données Sigedis « Constitution de pensions complémentaires » doivent avoir été fournies
  • Généralisation de l’obligation d’externalisation des engagements de pension individuels
  • Taxe sur les opérations d'assurances: Taxe supplémentaire en vue d'encourager l'externalisation de fonds de pension internes
  • Taux d'imposition modifiés pour les capitaux constitués par des cotisations patronale à partir du 1er juillet 2013 
  • Traitement social des cotisations : cotisation spéciale supplémentaire 
  • Actualisation de tous les montants 
  • Révision des règles en matière de pension anticipée 
  • les fonds de pension - Institutions de retraites professionnelles (IRP) et organismes de financement des pensions (OFP)
  • la nouvelle présentation comptable des comptes annuels des IRP
  • la réglementation anti-discrimination
  • les pensions complémentaires et la mobilité des travailleurs en Europe,
  • les conséquences de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce
  • Solvabilité II
  • les hedge funds...

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403012643
Code de commande: BP/2074-YB
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Fréquence: 1/an
Nombre de pages: 692 pp.

Table des matières


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