L'agent d'assurances. Droits et obligations

Pierre Demolin

Dans cet ouvrage, Pierre Demolin, parcourant la législation applicable, éclaire avec précision et détaille chaque aspect du contrat d’agent d’assurances, de sa naissance à sa fin. L’auteur examine les grandes lignes du statut des agents et sous-agents d’assurances.

Livre
Date de publication : 15/12/2015

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Description

Le cadre légal réglementant l’activité des agents d’assurances a été longtemps relativement réduit avant de s’accroître considérablement sous le coup des exigences européennes. Si la directive MiFID n’avait pas vocation à s’appliquer au secteur de l’assurance, le législateur belge a néanmoins décidé de l’y soumettre. La loi belge du 30 juillet 2013 et ses trois arrêtés d’exécution ont ainsi étendu les devoirs d’information auxquels les agents d’assurances doivent se soumettre. Enfin, la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances est venue abroger la loi du 27 mars 1995 et regroupe la majeure partie des obligations auxquelles sont soumis les agents d’assurances. Les agents sont en outre concernés par les codes de bonne conduite édictés par les milieux professionnels.

Quelle est la nature des activités de l’agent (négociation et conclusion d’affaires, prospection de clientèle, activité permanente, régulière, rémunérée, indépendante, itinérante ou sédentaire)? Quelles dispositions sont impératives? Peut-on cumuler d’autres activités professionnelles? Que requiert l’accès à la profession? Quid de la clause d’exclusivité ou de non-concurrence? Mais encore, quelle sont les dispositions visant à protéger les épargnants et les investisseurs s’adressant à l’agent d’assurances? Quelles sont les obligations de l’agent d’assurances? et celles de son commettant? Quelles formes peut prendre la rémunération de l’agent d’assurances? Quels sont les types de commissions? Comment se règlent les litiges? Autant de questions auxquelles l’auteur répond dans cet ouvrage fondamental.

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789046575383
Code de commande: BP/PRATASS-BI15002
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book

Table des matières


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