Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications jurisprudentielles

Baudouin Paternostre, Marie-Caroline Paternostre

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires à l’occasion de son 50e anniversaire et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

Livre - 150 p.
Date de publication : 08/09/2019

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Description

Comment nos Cours et Tribunaux appliquent-ils in concreto la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ?

Les auteurs examinent à l’occasion du 50e anniversaire de cette loi :

  • son champ d’application ;
  • le droit d’ester en justice des organisations représentatives ;
  • la définition et le contenu de la convention collective de travail, son niveau de conclusion et son champ d’application ;
  • la problématique des nullités et la hiérarchie des normes ;
  • les règles de forme et de publicité ;
  • la force obligatoire des conventions collectives de travail et la persistance de leurs effets ;
  • les sanctions en cas de violation ;
  • l’interprétation des conventions collectives de travail ;
  • l’appartenance à une commission paritaire ;
  • etc.

Plus de 400 décisions (publiées ou inédites) illustrent la contribution.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403011028
Code de commande: BP/ESP-BI19004
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 150 p.

Table des matières


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