Recueil annuel de jurisprudence en droit 2017

sous la direction de Michel Coipel et de Marie Amélie Delvaux Auteurs : C. Brocal, M. Caluwaerts, M. Coipel, I. Corbisier, W. David, MA Delvaux, W. El Kamel, J-F Goffin, M. Lemal, F-X Van der Mersch

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif ...

Livre - 389 pages
Date de publication : 28/12/2017

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Description

Le Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux.

L’objectif de ce Recueil est double:

  • illustrer au moyen de décisions jurisprudentielles l’ouvrage Droit des sociétés commerciales réalisé à partir des livres du Guide juridique de l’entreprise qui traitent spécifiquement de cette matière,
  • actualiser et mettre à jour cet ouvrage et ces livres en publiant la jurisprudence marquante et éclairante, agrémentée, le cas échéant, de notes.

Ce recueil annuel paraît depuis 1999 et comprend chaque année, une table chronologique consolidée des décisions reproduites et annotées dans l’ensemble des recueils.



Publication annuelle

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789046581674
Fréquence: 1 mise à jour par an
Nombre de pages: 389 pages
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Code de commande: BP/JDSC-YB

Table des matières


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