Annuaire droits d'enregistrement Collection d'information

T. Carnewal, J. Espeel (éd.), H. Pelgroms (éd.), J. Ruysseveldt, E. Spruyt, P. Van Melkebeke, E. Van Tricht; traducteur: J.-P. Hupez. Comité de rédaction de la lettre d’information: G. de Foy, N. Meert, X. Pace, M.-P. Géradin, L. Stas, M. Van Molle

L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et détaillé.

Livre - 3 volumes

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Description

L’annuaire Droits d’enregistrement, mieux connu sous l’appellation « Werdefroy »,d’après le nom de son premier auteur, s’inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Aujourd’hui, cette « bible des droits d’enregistrement » constitue toujours un ouvrage unique et détaillé. Cette nouvelle édition met en évidence les modifications apportées ces deux dernières années :

- par le législateur fédéral : introduction d’une nouvelle mesure anti-abus ;
- par le législateur décrétal wallon : introduction d’une exemption du droit de donation pour les immeubles situés dans le périmètre de sites Natura 2000 ; modification en matière de droit sur les ventes d’habitations modestes;
- par le législateur ordonnantiel bruxellois : diverses modifications en droit de donation et ce, sous l’influence de l’Europe ; modification en matière d’abattement ;
- par le législateur décrétal flamand : e.a. introduction d’une règle évitant la perception en parallèle de la TVA et des droits d’enregistrement sur le « terrain attenant » et modification subséquente du régime de la reportabilité.

Cette édition voit un glissement de texte du tome II vers le tome III pour les matières des droits de donation et de vente, afin d’approcher celles-ci plus systématiquement par Région.

L’annuaire est soigneusement complété avec la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives les plus récentes.

L’Annuaire «Droits d’enregistrement» fait partie d’une collection d’information indispensable qui fournit un aperçu complet et clair de la matière des droits d’enregistrement.

Un abonnement à cette collection d’information comprend:
- l’Annuaire «Droits d’enregistrement» ;
- une lettre d'information trimestrielle ;
- une après-midi d'études bisannuelle.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Fréquence: paraît tous les 2 ans
Nombre de pages: 3 volumes
Type de publication: Livre
Code de commande: BP/12084-IP

Table des matières


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